Lorsque vous effectuez une demande de visa étudiant pour la France, un ensemble de documents est nécessaire.
Chacun de ces documents est indispensable, et leur qualité et originalité doivent être garanties.
C'est donc dans cette optique que si vous n'avez pas rassuré le consulat de France quant à la qualité de ces documents, vous obtiendrez systématiquement un refus de visa.
Le refus de visa s'accompagne toujours d'un motif. Il en existe 7. Chacun renvoyant à une faiblesse spécifique de votre dossier de demande de visa.
Dans cet article nous allons parler du refus de visa pour motif 5.
"Les informations communiquées pour justifier les conditions de séjour sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables".
Que ce signifie le refus de visa pour motif 5 ?
Ce qu'il savoir, c'est que le consulat vous donne deux possibilités pour justifier votre logement :
- Soit vous fournissez une attestation d'hébergement ;
- Soit vous fournissez un contrat de bail ;
A - L'attestation d'hébergement
Elle doit provenir d’une personne majeure (membre de votre famille, ami, etc) qui vous hébergera à son domicile durant vos trois premiers mois de séjour.
L’attestation doit être datée et signée par cette personne et doit être accompagnée d’une copie de sa pièce d'identité, une copie du contrat de bail, ou certificat de propriété et de son avis d'imposition N-1.
Attention : dans le cas où un proche vous déclare héberger, il doit être résident dans la ville où vous allez faire vos études ou très proche.
Par exemple, si vous avez été admis à Bordeaux et que votre oncle réside à Toulouse, il ne pourra pas vous faire cette attestation car, bien-entendu, vous ne pourrez pas faire la navette Bordeaux-Toulouse chaque jour !
B - Le contrat de bail
Le bail étudiant est un type spécifique de bail d’habitation meublée. Afin de s’adapter aux contraintes des étudiants, le bail étudiant comporte des particularités, notamment une durée légale réduite à neuf mois.
Cette durée est incompressible. Cela signifie qu’il n’est pas possible de conclure un bail étudiant pour une durée supérieure à neuf mois. Le cas échéant, il faudra conclure un bail d’habitation meublée classique.
Par ailleurs, le bail étudiant ne peut pas être renouvelé ni reconduit tacitement.
Cela crée donc un double avantage, à la fois pour le bailleur et pour l’étudiant locataire : tandis que le premier peut récupérer son logement à l’issue des neuf mois sans avoir à délivrer son congé au locataire, l’étudiant sait par avance qu’il doit libérer le logement à une telle date et peut prendre ainsi ses dispositions pour anticiper la situation.
Si l'un des éléments ci-hauts ne respecte pas les caractéristiques nécessaires, alors le refus de visa sera prononcé.
Bien évidement l'absence de ces deux documents entraine systématiquement un refus.
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