TOUT SAVOIR SUR LA PROCÉDURE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT

Le titre de séjour étudiant est un document officiel délivré par l'État français qui permet à l’étudiant étranger de séjourner en France pour poursuivre ses études supérieures.

Le renouvellement du titre de séjour étudiant est une démarche obligatoire pour les étudiants étrangers dont le titre arrive à expiration. La procédure de renouvellement est différente selon le type de titre et la situation de l'étudiant.

LES DÉLAIS DE RENOUVELLEMENT

Le délai de dépôt de la demande de renouvellement est de trois mois avant l'expiration du titre de séjour. En cas de dépôt tardif, la préfecture peut exiger le paiement d'une amende.

LES DOCUMENTS À FOURNIR

Les documents à fournir pour le renouvellement du titre de séjour étudiant dépendent du type de titre et de la situation de l'étudiant. En général, il faut fournir les documents suivants :

• Le formulaire de demande de renouvellement de titre de séjour dûment rempli et signé ; 
• Une photo d'identité ; 
• Une copie de la carte d'identité ou du passeport ; 
• Une copie du titre de séjour en cours de validité ; 
• Un certificat de scolarité ou d'inscription à un établissement d'enseignement
  supérieur français ; 
• Des justificatifs de domicile (facture d'électricité, de gaz, etc.) ; 
• Des justificatifs de ressources (relevés de compte bancaire, fiches de paie, etc.).
  

LA PROCÉDURE DE RENOUVELLEMENT

Elle se déroule en deux étapes :

1. Le dépôt de la demande de renouvellement,
2. L'instruction de la demande.
   

1- Le dépôt de la demande de renouvellement

Lors du dépôt de la demande, il faut présenter les documents requis à l'agent d'accueil. Ce dernier vous délivrera un récépissé de dépôt de la demande.

2- L'instruction de la demande

L'instruction de la demande de renouvellement est effectuée par la préfecture ou la sous-préfecture. La durée d'instruction de la demande varie en fonction du type
de titre et de la situation de l'étudiant. En général,l'instruction de la demande prend entre un et deux mois.

LA DÉCISION DE LA PREFECTURE

La décision de la préfecture est notifiée à l'étudiant par courrier. Si la demande est acceptée,le nouveau titre de séjour est délivré. Si la demande est rejetée,l'étudiant est invité à quitter le territoire français.

LES EXCEPTIONS À LA PROCÉDURE DE RENOUVELLEMENT

Certains étudiants sont exemptés de la procédure de renouvellement du titre de séjour. Il s'agit notamment des étudiants :

• Qui sont titulaires d'un titre de séjour d'une durée de validité supérieure à un an ; 
• Qui sont bénéficiaires de la protection internationale (asile, regroupement
  familial, etc.) 
• Qui sont titulaires d'un titre de séjour délivré par une autre autorité administrative (par exemple, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
  

LES RECOURS EN CAS DE REFUS

En cas de refus de renouvellement du titre de séjour, l'étudiant peut faire un recours gracieux auprès de la préfecture. Si le recours gracieux est rejeté, l'étudiant
peut faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif.

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